Evaluation de la mise en oeuvre de la citisen Côte d’Ivoire
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Trabajo Fin de Máster Propio. Tutor: Dr. Irié Casimir Zo-Bi. La Côte d’Ivoire, Etat Partie à la Convention CITES et doté d’un potentiel en biodiversité forestière et faunique menacée par la surexploitation, est assujetti aux exigences conventionnelles, notamment celle de transposer les normes CITES dans son arsenal juridique ou de faire une loi CITES nationale. Bien que le pays y ait adhéré depuis 1994, elle est toujours dans la catégorie 3, pays ayant peu avancés, en ce qui concerne la législation de mise en oeuvre de la CITES. Par ailleurs, la crise sociopolitique de 10 ans qu’a vécu le pays, le manque de coordination entre les différentes autorités d’application de la loi et l’insuffisance des études scientifiques pour la conservation des ressources naturelles ont conduit le pays a une recommandation de suspension de commerce depuis 2012 pour l’exportation de Pericopsis elata espèce inscrite à la CITES. Au regard de cette situation de suspension de commerce international peu reluisante pour le pays, des problèmes de contrôle et surtout considérant les menaces actuelles que représentent les actes de criminalité liées aux espèces sauvages de faune et de flore perpétrés par des réseauxorganisés dans le monde, il est important de réaliser une étude sur l’évaluation de la mise en oeuvre de la CITES en Côte d’Ivoire afin de remédier aux insuffisances qui entravent sa mise en oeuvre efficiente. La présente étude met en exergue l’état des lieux de la mise en oeuvre de la CITES, les différentes sources d’inefficacité et les actions susceptibles à mener pour une mise en oeuvre effective de ladite convention. Au cours de cette étude, des entretiens ont été organisés à l’aide d’un guide d’entretien avec les responsables des différents organes de mise en oeuvre de la convention pour collecter les données sur l’état des lieux de ces organes et analyser leur niveau de connaissances de la CITES. Les données sur le commerce illégale obtenues dans les rapports d’activités de l’organe de gestion et sur la base des données de la CITES-World ont été utilisées pour l’analyse du trafic illicite des espèces CITES. Des enquêtes couplées avec des visites de terrain ont été organisées au niveau des frontières du Nord, Sud et Est de la Côte d’Ivoire, le port autonome d’Abidjan et l’aéroport international Felix Houphouët Boigny d’Abidjan pour apprécier le dispositif de contrôle des spécimens et produits CITES. Une matrice FFOM a été utilisée pour analyser les résultats et les conclusions de la recherche. Les résultats montrent que la mise en oeuvre de la CITES en Côte d’Ivoire n’est pas effective dans son ensemble et reste donc inefficace sur certains aspects. Ces sources d’inefficacités sont principalement l’absence d’un texte de loi nationale sur la mise en application de la CITES, l’insuffisance de données fiables et disponibles sur les populations d’espèces constituant ainsi une difficulté supplémentaire pour l’établissement de quotas et l’émission des avis de commerce non préjudiciable et le manque de connaissance de la CITES des agents de contrôle en poste aux différentes frontières à l’intérieur du pays. Sur le plan financier, il faut souligner l’absence de budget pour le financement des activités des différents organes de la CITES et l’inexistence d’éléments de motivation des différents acteurs.
Trabajo Fin de Máster Propio. Tutor: Dr. Irié Casimir Zo-Bi. La Côte d’Ivoire, Etat Partie à la Convention CITES et doté d’un potentiel en biodiversité forestière et faunique menacée par la surexploitation, est assujetti aux exigences conventionnelles, notamment celle de transposer les normes CITES dans son arsenal juridique ou de faire une loi CITES nationale. Bien que le pays y ait adhéré depuis 1994, elle est toujours dans la catégorie 3, pays ayant peu avancés, en ce qui concerne la législation de mise en oeuvre de la CITES. Par ailleurs, la crise sociopolitique de 10 ans qu’a vécu le pays, le manque de coordination entre les différentes autorités d’application de la loi et l’insuffisance des études scientifiques pour la conservation des ressources naturelles ont conduit le pays a une recommandation de suspension de commerce depuis 2012 pour l’exportation de Pericopsis elata espèce inscrite à la CITES. Au regard de cette situation de suspension de commerce international peu reluisante pour le pays, des problèmes de contrôle et surtout considérant les menaces actuelles que représentent les actes de criminalité liées aux espèces sauvages de faune et de flore perpétrés par des réseauxorganisés dans le monde, il est important de réaliser une étude sur l’évaluation de la mise en oeuvre de la CITES en Côte d’Ivoire afin de remédier aux insuffisances qui entravent sa mise en oeuvre efficiente. La présente étude met en exergue l’état des lieux de la mise en oeuvre de la CITES, les différentes sources d’inefficacité et les actions susceptibles à mener pour une mise en oeuvre effective de ladite convention. Au cours de cette étude, des entretiens ont été organisés à l’aide d’un guide d’entretien avec les responsables des différents organes de mise en oeuvre de la convention pour collecter les données sur l’état des lieux de ces organes et analyser leur niveau de connaissances de la CITES. Les données sur le commerce illégale obtenues dans les rapports d’activités de l’organe de gestion et sur la base des données de la CITES-World ont été utilisées pour l’analyse du trafic illicite des espèces CITES. Des enquêtes couplées avec des visites de terrain ont été organisées au niveau des frontières du Nord, Sud et Est de la Côte d’Ivoire, le port autonome d’Abidjan et l’aéroport international Felix Houphouët Boigny d’Abidjan pour apprécier le dispositif de contrôle des spécimens et produits CITES. Une matrice FFOM a été utilisée pour analyser les résultats et les conclusions de la recherche. Les résultats montrent que la mise en oeuvre de la CITES en Côte d’Ivoire n’est pas effective dans son ensemble et reste donc inefficace sur certains aspects. Ces sources d’inefficacités sont principalement l’absence d’un texte de loi nationale sur la mise en application de la CITES, l’insuffisance de données fiables et disponibles sur les populations d’espèces constituant ainsi une difficulté supplémentaire pour l’établissement de quotas et l’émission des avis de commerce non préjudiciable et le manque de connaissance de la CITES des agents de contrôle en poste aux différentes frontières à l’intérieur du pays. Sur le plan financier, il faut souligner l’absence de budget pour le financement des activités des différents organes de la CITES et l’inexistence d’éléments de motivation des différents acteurs.